Vie privée

Déclaration relative aux données personnelles

La Plateforme Bruxelloise pour la Santé Mentale (ci-après « la Plateforme ») veille, dans le cadre de ses missions, à ce que la réglementation relative à la protection des données personnelles soit respectée en tout temps. 

Garantir la  sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations vous concernant est d’un intérêt essentiel pour la Plateforme.   

 

Qui est le responsable du traitement des données visées par la présente Politique de confidentialité? 

 

  • Identification 

La Plateforme est, au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), responsable du traitement des données personnelles visées par la présente Déclaration. 

  • Mission 

La Plateforme a la forme juridique d’une Association sans but lucratif. Sa mission principale est de promouvoir et d’organiser, dans l’intérêt des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, une concertation entre les institutions et services psychiatriques qui y exercent leurs activités et qui en sont à l’initiative. 

 

  • Contact 

Siège social : Rue de l’Association, 15 à 1000 BRUXELLES 

Téléphone : 02 289 09 60 

Fax : 02 512 38 18 

Email : info@pfcsm-opgg.be 

 

Dans quel cadre la Plateforme traite-elle vos données et quelles catégories de données sont concernées par ce traitement? 

  • Dans le cadre de la communication d’informations : lorsque vous vous inscrivez à la newsletter via notre site, les données traitées peuvent inclure votre adresse e-mail ainsi que vos nom et prénom ou le nom de l’institution pour laquelle vous travaillez.  
  • Dans le cadre de la gestion de la liste des membres de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration  de la Plateforme: vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail sont susceptibles d’être traitées.  
  • Dans le cadre de l’organisation des réunions de concertation : vos nom et prénom, votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone pourront être traités.  
  • Dans le cadre de la médiation : vos nom(s) et prénom(s), votre adresse mail ou votre numéro de téléphone ainsi que les informations portant sur l’objet de votre plainte pourront être recueillies car nécessaire à l’exercice de la médiation.
  • Dans le cadre de la gestion du site « Plugin » dédié au volontariat: vos nom et prénom, votre date de naissance, votre commune de résidence et votre adresse mail.
  • Dans le cadre de la gestion des offres de stage et des stages de volontariat lorsque la Plateforme, en tant qu’organisation, fait appel à des volontaires: vos nom et prénom, votre date de naissance, vos coordonnées bancaires le cas échéant, votre commune de résidence, votre adresse mail.

 

Quelles sont les raisons pour lesquelles la Plateforme traite certaines de vos données ? 

Toutes les données que la Plateforme traite sont récoltées directement auprès de vous ou, dans certains cas, auprès de tiers qui vous représentent ou avec lesquels vous êtes en relation. Les données récoltées sont utilisées pour les finalités suivantes : 

  • vous communiquer des informations relatives aux actualités de la Plateforme ainsi que du secteur de la santé mentale ; 
  • tenir à jour le registre des membres ainsi que la liste des membres du Conseil d’administration ;  
  • organiser les réunions de concertation (envoi de la convocation et du compte-rendu de la réunion) ou pour établir les rapports d’activités ;  
  • assurer le traitement des plaintes reçues par le médiateur et rédiger le rapport annuel exigé par la réglementation.
    • mettre en relation les organisations proposant des stages de volontariat avec les usagers candidats au volontariat ;
    • gérer les offres de stage et des stages de volontariat lorsque c’est la Plateforme, en tant qu’organisation, qui fait appel à des volontaires.

Quels sont les fondements juridiques qui justifient que la Plateforme traite vos données ? 

Les données vous concernant sont traitées parce que: 

  • la Plateforme doit se conformer aux obligations légales de tenir une liste actualisée des membres de son assemblée générale, des membres de son Conseil d’administration ou des personnes habilitées à la représenter, ou encore aux exigences légales en matière de droits des volontaires;
  • vous avez donné votre consentement à la Plateforme à cet effet lors de votre inscription à la newsletter ou sur le site « Plugin » pour des stages de volontariat; 
  • la Plateforme a un intérêt légitime à le faire afin de vous envoyer des convocations aux réunions de concertation et de vous en communiquer les comptes rendus.

 

Quelles sont les personnes qui ont accès aux données que la Plateforme traite? 

La Plateforme met œuvre différentes mesures techniques et organisationnels pour préserver la sécurité, confidentialité et l’intégrité des données qu’elle traite. Ainsi, seuls les collaborateurs de la Plateforme peuvent avoir accès à ces données et seulement dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. 

Certaines organisations partenaires peuvent avoir accès aux données concernées, par exemple comme responsables conjoints du traitement notamment dans le cadre du site « Plugin ». Ces organisations sont alors soumises aux obligations prévues par la loi en matière de protection des données personnelles.

Les sous-traitants avec lesquels la Plateforme collabore et qui l’aident dans l’accomplissement de ses missions peuvent avoir accès aux données traitées. Lorsque c’est le cas, ces sous- traitants sont alors nécessairement liés par des clauses contractuelles et des obligations légales qui ont pour but de protéger les données auxquelles ils peuvent avoir accès. 

 

Pendant combien de temps la Plateforme conserve-t-elle les données? 

La Plateforme veille à ce que les données recueillies ne soient pas conservées au-delà du temps légalement nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées. 

 

Quels sont les droits que vous pouvez exercer relativement aux données ? 

En tant que personne concernées par le traitement de données, vous pouvez exercer de nombreux droits dont ceux repris ci-après: 

  • droit d’accès; 
  • droit de rectification; 
  • droit d’opposition; 
  • droit à l’effacement. 

 

Comment faire si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer ces droits? 

Si vous avez une question en lien avec les données vous concernant ou si vous souhaitez exercer les droits liés à ces données, vous pouvez envoyer un email à : info@pfcsm-opgg.be  

 

Que faire si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont la Plateforme traite les données vous concernant ? 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (ci-après « APD »), établie rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES, si vous considérez que les données vous concernant sont traitées d’une manière non conforme au RGPD. 

Les formulaires de contact de l’APD sont disponibles sur son site Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact  

 

Est-ce que la présente Déclaration relative aux données personnelles peut évoluer ? 

Il pourra en effet être procédé à la modification de la présente Déclaration, par exemple pour l’adapter aux modifications réglementaires ou à l’évolution des activités de la Plateforme. 

La Plateforme vous invite à consulter régulièrement la version actualisée de cette Déclaration disponible sur son site Internet.

 

 

PRIVACY STATEMENT FACEBOOK 

Dans le cadre du fonctionnement de sa page Facebook, la Plateforme est liée par les conditions édictées par Facebook Page Insigts (« Statistiques de Pages »). C’est ainsi que, quand vous cliquez sur la mention « J’aime » des pages Facebook "PfcsmOpgg" et/ou « Brussellovessantementale » ou lorsque vous utilisez celle-ci, vous acceptez de communiquer certaines données à caractère personnel vous concernant. Facebook et la Plateforme sont responsables conjoints du traitement de ces données.  

Vous pouvez consulter  l’Addenda concernant le responsable des Statistiques de Pages  pour avoir davantage d’informations sur cette responsabilité conjointe. 

Si vous ne souhaitez plus nous communiquer vos données personnelles, vous pouvez arrêter leur traitement en retirant le « J’aime» mis sur nos pages ou en vous désabonnant de nos pages.